Applicables aux services fournis sous la marque Webalix par Alix Intelligence S.à r.l.
Article 1 - Objet et identification du prestataire
Les présentes conditions générales de service (les « CGS ») définissent les conditions dans lesquelles Alix Intelligence S.à r.l., exploitant la marque Webalix (« Webalix »), fournit à ses clients des prestations de conception, personnalisation, développement, déploiement, hébergement, maintenance et services numériques connexes.
Alix Intelligence S.à r.l. est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B303815, ayant son siège social au 10 Boulevard John J. Pershing, L-2323 Luxembourg, numéro de TVA LU37356229.
Contact : a.graftieaux@alixintelligence.lu.
Article 2 - Documents contractuels
Le contrat entre Webalix et le Client est constitué, par ordre de priorité, de l'offre, du devis, du bon de commande ou de tout récapitulatif commercial accepté par le Client, des éventuelles conditions particulières, puis des présentes CGS.
L'offre acceptée précise notamment le périmètre de la prestation, le prix, les options éventuelles et, lorsque cela est pertinent, les délais ou objectifs de livraison. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues prévalent sur les présentes CGS.
Article 3 - Description et périmètre des services
Webalix fournit les prestations expressément décrites dans l'offre acceptée. Selon le projet, celles-ci peuvent comprendre notamment la préparation ou personnalisation d'un site, l'intégration de contenus, l'adaptation responsive, certaines optimisations techniques, la configuration de formulaires, la connexion ou configuration d'un nom de domaine, le déploiement et la mise en ligne.
Tout élément non prévu dans le périmètre accepté constitue une prestation supplémentaire susceptible de faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire. Sont notamment susceptibles d'être considérés comme supplémentaires : nouvelles pages importantes, nouvelles fonctionnalités, changement substantiel de direction artistique, intégrations complexes, production photo ou vidéo, rédaction étendue de nouveaux contenus, développement métier spécifique ou travaux demandés après validation finale.
Article 4 - Prix et paiement
Le prix applicable est celui indiqué dans l'offre, le devis, le bon de commande ou le récapitulatif accepté par le Client. Aucun tarif unique n'est imposé par les présentes CGS.
Sauf stipulation contraire, le paiement est dû à la commande. Webalix peut conditionner la finalisation, la remise des éléments livrables, la publication, le transfert ou l'activation de certains services au paiement des sommes exigibles.
Les taxes applicables sont facturées conformément à la réglementation en vigueur. Les éventuels frais de tiers, licences, noms de domaine, services externes ou prestations non incluses dans l'offre restent à la charge du Client lorsqu'ils sont annoncés comme tels.
Article 5 - Processus de finalisation
Le Client reconnaît que Webalix peut avoir préparé une première version ou une proposition de site avant ou au moment de la commande. Après acceptation de l'offre et, le cas échéant, paiement, Webalix procède aux étapes de finalisation prévues : vérification des informations, corrections convenues, intégration des éléments nécessaires, configuration technique et mise en ligne.
Le calendrier dépend notamment de la réactivité du Client, de la réception des accès et contenus nécessaires, des services de tiers et de la nature des corrections demandées.
Article 6 - Informations, contenus et validation du Client
Le Client s'engage à fournir et à valider des informations exactes, complètes, à jour, sincères et non trompeuses. Il demeure responsable des informations commerciales, coordonnées, prix, horaires, qualifications, mentions professionnelles et autres données propres à son activité publiées à sa demande.
Webalix peut demander au Client de confirmer ces informations au moyen d'un formulaire de validation, d'un e-mail, d'une interface ou de tout autre procédé permettant d'en conserver la trace.
Sauf erreur manifeste imputable à Webalix, une information expressément validée par le Client est réputée approuvée pour publication.
Article 7 - Contenus, images, marques et droits de tiers
Le Client garantit disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour les textes, logos, marques, photographies, vidéos, fichiers, bases de données et autres éléments qu'il fournit ou demande à Webalix d'utiliser.
Lorsque Webalix utilise des ressources provenant de bibliothèques, logiciels, polices, services ou autres fournisseurs tiers, ces éléments restent soumis aux conditions et licences de leurs titulaires respectifs.
Le Client doit signaler sans délai tout contenu qu'il estime ne pas devoir être utilisé. Webalix peut refuser ou retirer un contenu lorsqu'il existe un risque raisonnable d'atteinte aux droits d'un tiers ou d'utilisation illicite.
Article 8 - Corrections et modifications
Le nombre, la nature et l'étendue des corrections incluses sont ceux indiqués dans l'offre acceptée. À défaut de précision, les corrections incluses correspondent aux ajustements raisonnablement nécessaires à la finalisation de la version présentée, sans changement substantiel du périmètre, de la structure ou de la direction artistique.
Les demandes supplémentaires ou formulées après validation finale peuvent faire l'objet d'une nouvelle estimation ou facturation.
Article 9 - Livraison, domaine, DNS et mise en ligne
Lorsque la prestation comprend la mise en ligne, le Client fournit en temps utile les accès, autorisations et informations nécessaires concernant notamment le nom de domaine, le DNS, l'hébergement ou les services tiers.
Webalix peut intervenir sur ces éléments sur instruction du Client. Les délais de propagation DNS, indisponibilités de registrars, hébergeurs ou autres services tiers ne sont pas sous le contrôle de Webalix.
Sauf convention contraire, le nom de domaine du Client reste enregistré au nom du Client ou sous son contrôle. Webalix ne revendique aucun droit de propriété sur le nom de domaine du Client.
Article 10 - Propriété intellectuelle du site livré
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client reçoit les droits nécessaires pour utiliser, exploiter, faire héberger et modifier le site final livré pour les besoins de son activité, dans les limites des droits pouvant légalement lui être concédés ou transférés.
Les contenus, marques, logos et autres éléments appartenant antérieurement au Client restent sa propriété.
Webalix conserve tous droits sur ses éléments préexistants ou réutilisables, notamment son savoir-faire, ses méthodes, systèmes de génération, automatisations, outils internes, composants génériques, bibliothèques, templates, architectures, processus, prompts et briques techniques non développées exclusivement pour le Client. La livraison d'un site n'emporte pas transfert de ces éléments sous-jacents.
Les composants et services de tiers restent régis par leurs licences respectives.
Article 11 - Référence commerciale
Sauf opposition écrite du Client, Webalix peut mentionner le nom et le logo du Client et présenter le site réalisé dans son portfolio, ses références commerciales et ses communications professionnelles. Le Client peut demander à tout moment la cessation de cette utilisation pour l'avenir.
Article 12 - Hébergement et maintenance optionnels
L'hébergement, la maintenance, le support continu et les modifications postérieures à la livraison ne sont inclus que s'ils figurent expressément dans l'offre souscrite.
Lorsqu'un service récurrent est souscrit, son prix, sa périodicité, son contenu, sa durée et ses conditions de résiliation sont précisés dans l'offre correspondante. Sauf mention contraire, l'hébergement ou la maintenance ne donne pas droit à des modifications illimitées du contenu ou du design.
En cas de cessation d'un service d'hébergement Webalix, les Parties coopèrent raisonnablement afin de permettre la migration du site, sous réserve du paiement des sommes dues, des contraintes techniques et des licences de tiers.
Article 13 - Obligations du Client
Le Client s'engage notamment à coopérer de bonne foi, fournir les informations et accès nécessaires, vérifier les éléments soumis à validation, disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis, maintenir ses coordonnées à jour et ne pas demander à Webalix d'intégrer un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le Client est responsable de la conformité de son activité, de ses offres, de ses déclarations professionnelles et, sauf prestation spécifique expressément commandée à Webalix, des obligations réglementaires propres à son secteur.
Article 14 - Protection des données
Chaque Partie respecte les obligations qui lui incombent au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour les traitements propres à Webalix, Alix Intelligence S.à r.l. agit en qualité de responsable du traitement conformément à sa Politique de confidentialité.
Lorsque Webalix traite des données personnelles exclusivement pour le compte du Client dans le cadre de l'hébergement, de la maintenance ou d'un autre service, les Parties déterminent leurs rôles et, lorsque requis, concluent les stipulations de sous-traitance nécessaires conformément à l'article 28 du RGPD.
Article 15 - Disponibilité, sécurité et services tiers
Webalix met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir les services avec diligence et professionnalisme. Aucun service numérique ne peut toutefois être garanti comme totalement exempt d'erreur, d'interruption, de vulnérabilité ou d'indisponibilité.
Webalix n'est pas responsable des défaillances imputables à des services tiers indépendants, sauf faute propre de Webalix dans leur sélection, configuration ou utilisation lorsque cette responsabilité ne peut être exclue.
Article 16 - Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Webalix répond des dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses propres obligations contractuelles.
Webalix ne répond pas des conséquences résultant d'informations, contenus ou instructions inexacts fournis ou validés par le Client, d'un usage non conforme du site, d'une modification effectuée par un tiers après livraison, ni d'une défaillance d'un service tiers indépendante de Webalix.
Dans les limites autorisées par la loi, Webalix ne répond pas des dommages indirects tels que perte de bénéfices, perte d'opportunité purement hypothétique, perte d'exploitation ou atteinte indirecte à l'image.
Aucune stipulation des présentes CGS n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
Article 17 - Suspension et résiliation
Webalix peut suspendre l'exécution d'une prestation en cas de non-paiement, absence persistante des éléments nécessaires, utilisation illicite, risque de sécurité ou manquement grave du Client.
Les modalités de résiliation d'un abonnement ou service récurrent sont celles prévues dans l'offre correspondante. La cessation d'un service récurrent n'affecte pas les sommes déjà dues.
Article 18 - Force majeure
Aucune Partie ne répond d'un retard ou manquement dû à un événement de force majeure ou à un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, dans les conditions prévues par le droit applicable.
Article 19 - Clients consommateurs
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit de la consommation applicables prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGS.
Avant toute commande à distance, Webalix fournit les informations précontractuelles requises, notamment les caractéristiques essentielles du service, le prix ou son mode de calcul lorsqu'il ne peut être déterminé à l'avance, les modalités d'exécution et les informations relatives au droit de rétractation lorsqu'il existe.
Lorsque le Client consommateur demande que l'exécution d'un service commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, Webalix recueille les consentements et reconnaissances requis par la loi.
Article 20 - Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation Webalix peut être adressée à : a.graftieaux@alixintelligence.lu ou au siège social d'Alix Intelligence S.à r.l., 10 Boulevard John J. Pershing, L-2323 Luxembourg.
Article 21 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit luxembourgeois, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif aux présentes CGS ou aux services Webalix relève des juridictions compétentes de Luxembourg, sauf disposition impérative contraire.
Pour les Clients consommateurs, les règles impératives de compétence et de protection du consommateur restent applicables.